CONDITIONS DE VENTE

La participation à la vente aux enchères implique l’acceptation totale et inconditionnelle des conditions de vente. Quelques points sont indiqués ci-après, mais il est conseillé aux acheteurs de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (lien) contenant les conditions d’achat des lots mis en vente par WANNENES ART AUCTIONS.

ESTIMATION A côté de chaque description des lots dans le catalogue se trouve une estimation indicative pour les acheteurs potentiels. En tout état de cause, tous les lots, en fonction de l’intérêt du marché, peuvent atteindre des prix supérieurs ou inférieurs aux valeurs d’estimation indiquées. Les estimations figurant dans le catalogue de la vente aux enchères peuvent être révisées et ne comprennent pas la commission d’achat et la TVA.

RÉSERVE Le prix de réserve correspond au prix minimum confidentiel convenu entre WANNENES ART AUCTIONS et le vendeur en dessous duquel le lot ne sera pas vendu. Les lots proposés sans réserve sont signalés dans le catalogue par une estimation en rouge ou l’indication O.L. et sont adjugés au mieux-disant indépendamment des estimations publiées.

EXPOSITION AVANT LA VENTE AUX ENCHÈRES Chaque vente aux enchères est précédée d’une exposition ouverte gratuitement au public, dont les horaires sont indiqués dans les premières pages de ce catalogue. L’exposition a pour but de permettre à tout acheteur de procéder à un examen adéquat des lots mis en vente et de vérifier toutes leurs qualités, telles que l’authenticité, l’état de conservation, le matériel, l’origine, etc.

ETAT DE CONSERVATION Les biens sont vendus dans leur état actuel. Nous conseillons donc aux acheteurs potentiels de s’assurer de l’état de conservation et de la nature des lots en les visionnant avant la vente. Les experts de WANNENES ART AUCTIONS seront heureux de fournir sur demande des rapports d’information sur l’état de conservation des lots mis en vente. Les descriptions dans les catalogues représentent uniquement l’opinion de nos Experts et peuvent faire l’objet d’éventuelles révisions, qui seront toutefois communiquées au public lors de la vente aux enchères.

PARTICIPATION AUX ENCHÈRES La participation aux enchères peut se faire par la présence dans la salle ou par des enchères écrites ou téléphoniques, que WANNENES ART AUCTIONS se fera un plaisir d’exécuter au nom des acheteurs potentiels. Veuillez noter que le service est gratuit et qu’aucune responsabilité ne peut être attribuée à WANNENES ART AUCTIONS, qui n’est pas responsable des enchères non exécutées par inadvertance ou des erreurs dans leur exécution. Les nouveaux acheteurs doivent fournir des références bancaires adéquates au moyen d’une lettre d’introduction de leur Banque adressée à WANNENES ART AUCTIONS, Via Albaro 11, 16145 Gênes.

PARTICIPATION DANS LA SALLE DE VENTE Pour participer dans la salle de vente, les acheteurs potentiels doivent s’inscrire et obtenir le numéro de participation approprié en remplissant le formulaire de participation à la vente aux enchères et en fournissant une pièce d’identité et un code fiscal valides. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse indiqués lors de l’attribution du numéro de participation et ne pourront être transférés à d’autres noms et adresses. Si un acheteur potentiel souhaite participer au nom et pour le compte d’un tiers, il doit en informer la direction de WANNENES ART AUCTIONS avant la vente.

ENCHÈRES ÉCRITES ET PAR TÉLÉPHONE Pour participer aux enchères écrites et par téléphone, les acheteurs potentiels doivent remplir l’ordre d’achat publié dans le présent catalogue et l’envoyer à la Maison de vente par fax au +39 010 2517767 au moins 7 heures avant le début de la vente aux enchères. Les enchères doivent être en euros et sont nettes des frais acheteur et des charges fiscales prévues par la législation en vigueur. Les enchères écrites seront exécutées au nom du soumissionnaire au prix le plus bas possible en tenant compte du prix de réserve et des autres enchères. Les enchères écrites faites sur les lots non réservés (marqués de l’estimation en rouge) en l’absence de surenchère seront adjugées à environ 50% de l’estimation minimale ou au montant correspondant à l’enchère, même s’il est inférieur à 50% de l’estimation minimale. Des enchères téléphoniques seront organisées par WANNENES ART AUCTIONS dans la limite de la disponibilité des lignes et exclusivement pour les lots dont l’estimation maximale est d’au moins 500 euros. Les conversations téléphoniques pendant la Vente aux enchères peuvent être enregistrées. Les acheteurs potentiels contactés par téléphone consentent à l’enregistrement de leurs conversations.

ENCHÈRES EN DIRECT Vous pouvez participer à des enchères en direct sur notre site web www.wannenesgroup.com dans la section « enchères en direct » et suivre toutes les instructions écrites.

ENCHÈRES WEB-ONLY DE WANNENES Pour participer aux enchères qui se déroulent exclusivement sur le site de Wannenes, il faut remplir les mêmes conditions que pour participer aux enchères en direct. En s’inscrivant et/ou en soumettant des enchères pendant la vente aux enchères, les participants acceptent explicitement les conditions générales régissant le déroulement de la vente aux enchères, y compris les frais acheteur prescrits.

ADJUDICATION Le coup de marteau indique l’adjudication du lot, l’acheteur assumant alors l’entière responsabilité du lot. En plus du prix d’adjudication, l’acheteur paiera à WANNENES ART AUCTIONS les frais acheteur et les charges prévues par la législation en vigueur.

PAIEMENT Les acheteurs doivent effectuer le paiement des lots dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la vente aux enchères : A) En espèces pour un montant inférieur à 5 000,00 € B) Chèque certifié italien payable à Art Auctions S.r.l., sous réserve de l’encaissement effectif du montant et d’une vérification préalable auprès de l’institution émettrice. C) Virement bancaire à l’ordre de Art Auctions S.r.l. : BNL
Gruppo Paribas, Largo Eros Lanfranco 2, 16121 Genova BIC: BNLIITRR IBAN : IT 61 G 01005 01400 000000004382 D) frais de carte de débit/crédit sauf American Express avec des frais sur les cartes de crédit étrangères à hauteur de 3% sur le montant total. WANNENES ART AUCTIONS a la possibilité, sous réserve d’accord avec le vendeur, d’offrir aux acheteurs qu’elle considère comme fiables la possibilité de payer les lots achetés en tranches différées. Les acheteurs potentiels souhaitant bénéficier d’un paiement différé doivent contacter la direction de WANNENES ART AUCTIONS avant la vente.

RETRAIT DES LOTS Les acheteurs doivent retirer les lots dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la vente aux enchères : A l’expiration de ce délai, WANNENES ART AUCTIONS n’est plus tenue de prendre en charge ni d’être responsable des dommages éventuels causés aux lots, qui peuvent être transférés dans un entrepôt spécial. WANNENES ART AUCTIONS facturera à l’acheteur les frais d’assurance et de stockage selon le tableau à la disposition des clients au siège de l’entreprise). Lors du retrait du lot, l’acheteur doit fournir à WANNENES ART AUCTIONS une pièce d’identité. Si l’acheteur désigne une tierce personne pour récupérer les lots déjà payés, cette personne doit être munie d’une procuration écrite de l’acheteur et d’une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur. Les lots ne seront remis à l’acheteur ou à la personne déléguée qu’après le paiement effectué. En cas de retard dans le retrait des lots achetés, la maison de vente aux enchères se réserve le droit de facturer des frais de stockage (par mois ou fraction de mois), énumérés ci-dessous à titre d’information : 100 € + TVA pour le mobilier 50 € + TVA pour les tableaux 25 € + TVA pour les objets d’art.

EXPÉDITION DES LOTS Le personnel de WANNENES ART AUCTIONS se fera un plaisir de se charger de l’expédition des lots achetés selon les instructions données par écrit par les acheteurs et suite au paiement intégral de la part de ces derniers. L’expédition se fera aux risques et aux frais de l’acheteur, qui dégagera par écrit WANNENES ART AUCTIONS de toute responsabilité à cet égard. Notre personnel est également à votre disposition pour une estimation et des conseils sur toutes les méthodes d’expédition et d’assurance des lots.

EXPORTATION DES LOTS ACHETES Le décret législatif italien n° 42 du 22 janvier 2004 réglemente l’exportation des biens culturels en dehors du territoire de la République italienne. Le règlement (CEE) n° 3911/92 du 9 décembre 1992, modifié par le règlement (CEE) n° 2469/96 du 16 décembre 1996 et le règlement (CEE) n° 974/01 du 14 mai 2001, réglemente l’exportation de biens culturels en dehors de l’Union européenne. Pour exporter des biens culturels de plus de 50 ans en dehors de l’Italie, une Licence d’exportation est nécessaire, que l’acheteur doit obtenir personnellement. WANNENES ART AUCTIONS n’est pas responsable de ces autorisations et ne peut garantir leur délivrance. WANNENES ART AUCTIONS peut, à la demande de l’acheteur, faire en sorte que la licence d’exportation soit accordée selon les prix suivants : – 250,00 € + TVA pour un seul lot ou pour le premier lot d’un dossier – 100,00 € + TVA pour les autres lots d’un même dossier Le remboursement comprend l’établissement des documents, les timbres fiscaux et l’impression des photographies en couleur. Le fait de ne pas accorder les autorisations susmentionnées ne justifie pas l’annulation de l’achat ou le non-paiement, sauf accord contraire conclu avant la vente aux enchères avec WANNENES ART AUCTIONS. En référence aux règles contenues dans l’article 8, paragraphe 1, lettre B, du décret présidentiel italien 633/72, les acheteurs sont informés que, dans le cas où ils souhaitent transporter les biens en dehors du territoire de l’UE et obtenir le remboursement de la TVA, il faut respecter les procédures suivantes : – accomplir les formalités douanières et le transport en dehors de l’UE dans un délai de 3 mois à compter de la date de facturation. – envoyer l’original de la facture douanière ou un document équivalent directement à WANNENES ART AUCTIONS dans le même délai.

DROIT DE SUITE Par décret législatif italien n° 118 du 13/2/2006, le « Diritto di Seguito » (Droit de Suite) est en vigueur en Italie depuis le 9 avril 2006, c’est-à-dire le droit de l’auteur (vivant ou décédé depuis moins de 70 ans) d’œuvres d’art figuratif et de manuscrits à recevoir un pourcentage du prix de vente des originaux de leurs œuvres lors de ventes ultérieures successives à la première. Ce droit est à la charge du Vendeur et est calculée sur le prix d’adjudication de 3 000,00 € ou plus. Toutefois, ce droit ne peut excéder 12 500,00 € pour chaque lot. Le montant du droit à payer est fixé comme suit : – 4% pour la partie du prix de vente jusqu’à 50 000 € – 3% pour la partie du prix de vente entre 50 000,01 et 200 000 €- 1% pour la partie du prix de vente entre 200 000,01 et 350 000 €- 0,50% pour la partie du prix de vente entre 350 000,01 et 500 000 €- 0,25% pour la partie du prix de vente supérieure à 500 000 €. Le droit de suite à la charge du Vendeur sera versé par WANNENES ART AUCTIONS à la SIAE conformément à la loi.

AVERTISSEMENT Tous les lots contenant des composants électriques sont proposés à la vente comme étant non fonctionnels et devant être entièrement révisés. WANNENES ART AUCTIONS se dégage de toute responsabilité à l’égard de quiconque en cas de mauvaise utilisation des lots vendus ou de non-respect des avertissements. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire, avant d’utiliser les lots, de faire vérifier toutes les parties électriques par du personnel expérimenté et de confiance. L’indication « …années… » ou la date figurant dans la description du lot indiquent la période de début de production du lot en question, sauf indication contraire. Les images descriptives figurant dans le catalogue et sur le site web peuvent ne pas représenter fidèlement les lots proposés aux enchères. La Maison de vente aux enchères recommande toujours de voir les œuvres directement avant d’enchérir. S’il n’est pas possible de voir les lots en personne, un rapport d’état peut être demandé pour obtenir des images supplémentaires et détaillées des objets.

TERMINOLOGIE Les déclarations concernant l’auteur, l’attribution, l’origine, la période, la provenance et l’état des lots figurant dans le catalogue doivent être considérées comme l’opinion personnelle des experts et des spécialistes qui ont pu être consultés et non comme un fait avéré. TITIEN: à notre avis, l’œuvre est l’œuvre de l’artiste. ATTRIBUÉ À TITIEN: à notre avis, l’œuvre est probablement l’œuvre de l’artiste, mais il n’y a pas de certitude. ATELIER DE TITIEN: l’œuvre, à notre avis, est d’un peintre inconnu de l’atelier de l’artiste qui l’a peut-être exécutée sous sa supervision. CERCLE DE TITIEN: l’œuvre, à notre avis, est d’un peintre inconnu mais reconnaissable, lié à l’artiste susmentionné, mais pas nécessairement par une relation d’ancien élève. STYLE DE/DISCIPLE DE TITIEN: à notre avis, l’œuvre est celle d’un peintre, contemporain ou quasi-contemporain, qui travaille dans le style de l’artiste, sans être nécessairement lié à lui par une relation d’apprentissage. MANIÈRE DE TITIEN: à notre avis, l’œuvre a été exécutée dans le style de l’artiste, mais à une époque plus tardive. COPIE DE TITIEN: à notre avis, l’œuvre est une copie d’un tableau de l’artiste. DANS LE STYLE DE: l’œuvre, à notre avis, est dans le style mentionné, mais d’une époque plus tardive. SIGNÉ – DATÉ – INSCRIT: à notre avis, la signature et/ou la date et/ou l’inscription sont de la main de l’artiste. AVEC SIGNATURE – DATE – INSCRIPTION: A notre avis, la signature et/ou la date et/ou l’inscription ont été ajoutées. Les dimensions indiquées sont d’abord la hauteur, puis la largeur.

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